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Liste des artistes / Conditions de vente

Conditions de vente

CONDITIONS  GENERALES   DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues
D’une part, par la société Eric LINARD EDITIONS au capital de 7 600,22 € dont le siège social est à : le Val des Nymphes – 26700 LA GARDE ADHEMAR – France, ci-après dénommée : « SARL ERIC LINARD EDITIONS »
Et d’autre part, par toute personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat  via le site internet d’ERIC LINARD EDITIONS, dénommée ci-après l’ « ACHETEUR ».

OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ERIC LINARD EDITIONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat par le biais du site marchand d’Eric Linard Editions, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Eric Linard Editions.
Eric Linard Editions se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES ESTAMPES PROPOSÉES:

Les estampes proposées à la vente sont celles qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Eric Linard Editions.
Chaque estampe est accompagnée d’un descriptif établit par la société. Le descriptif porte sur les dimensions de l’estampe, sa technique de fabrication, le support d’impression employé, le nombre de tirage et son prix.
Les estampes sont vendues sans cadre.
Toutes les oeuvres présentées sont garanties authentiques  elles peuvent être signées de l’artiste et numérotées sur l’estampe elle –même ou délivrées avec un justificatif de titrage signé par l’artiste et numéroté.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’estampe offerte, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS :
Les prix figurant dans le catalogue sont NETS en EUROS.
Eric Linard Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués pour chacune des estampes ne comprennent pas les frais de transport et assurances des œuvres.

COMMANDE

Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par l'acheteur, devront parvenir par écrit avant l'expédition des marchandises.
En cas de non conformité de l’estampe vendue, celle-ci pourra être retournée au vendeur qui la reprendra, l’échangera ou la remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LE VAL DES NYMPHES – 26700 LA GARDE ADHEMAR – France, dans le délai de 30 jours de la livraison.

MOYENS ET TERMES DE PAIEMENT

L’acheteur qui souhaite acquérir une estampe doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro client s’il en a un,
Remplir le bon de commande en ligne
Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
RETRACTATION :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’une délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de ou des estampes au vendeur  pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport et assurances pour l’aller comme pour le retour. L’acheteur devra replacer les estampes dans leur emballage d’origine et effectuer les manipulations avec la plus grande précaution. Dès réception du colis par Eric LINARD EDITIONS, le prix d’achat de ou des œuvres leur seront remboursés , à l’exception d’ajustements éventuels pour dommage des estampes de fait de la négligence du client et non lié au transport lui-même.

TRANSPORT & ASSURANCE

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la bon de commande.
Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client à partir du moment où les œuvres ont quitté les locaux d’Eric LINARD EDITIONS. Il  appartient au client, en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans  un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Nous assurons les estampes à livrer par le transporteur de notre choix sauf avis contraire de votre part.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour la France, le coût du transport est le suivant :
Commande de 1 à 4 estampes : 40 € Net + les assurances soit 1% de la valeur totale des œuvres transportées.
Commande de 5 à 10 estampes : 50 € + les assurances, soit 1% de la valeur totale des œuvres transportées.
Pour l’Europe, le coût du transport est le suivant :
Commande de 1 à 4 estampes : 50 € Net + les assurances soit 1,2% de la valeur totale des œuvres transportées.
Commande de 5 à 10 estampes : 60 € + les assurances, soit 1,2% de la valeur totale des œuvres transportées.
Pour le reste du monde, le coût du transport est le suivant :

MODALITÉ DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire et seront réalisés par le biais du système sécurisé MERCANET BNP PARISBAS  qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel  et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du départ de l’expédition des œuvres.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir pour la France le TVA.

RESPONSABILITÉ :
Eric Linard Editions, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

ARCHIVAGE – PREUVE :
ERIC LINARD EDITIONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support faible et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

REGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.